Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052172161
Texte parentLEGITEXT000052172147
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 novembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
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