RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052173024
Texte parentLEGITEXT000052172982
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves.
2. Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.
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