1. Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.
Arrêté du 19 août 2025 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052173032
Texte parentLEGITEXT000052172982
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