RattachementChapitre III : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
IdentifiantLEGIARTI000052173044
Texte parentLEGITEXT000052172982
Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :
2. - la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;
3. - la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;
4. - la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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