RattachementChapitre III : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
IdentifiantLEGIARTI000052173046
Texte parentLEGITEXT000052172982
Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies au décret du 29 décembre 2023 susvisé.
2. Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.
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