Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et missions

IdentifiantLEGIARTI000052173010

Texte parentLEGITEXT000052172982

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Au cours de la formation, un accompagnement collectif et individuel est mis en œuvre auprès des élèves par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les acteurs de la formation en services déconcentrés.

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