Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025

RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation

IdentifiantLEGIARTI000052173014

Texte parentLEGITEXT000052172982

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les modules de formation et d'habilitation « équipe de sécurité pénitentiaire » sont intégrés à la formation initiale des élèves surveillants et assurés par l'école nationale d'administration pénitentiaire selon les modalités prévues dans les arrêtés portant gestion des agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire, des agents affectés en équipes nationales de transfèrement, des agents affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires et des agents affectés en unités hospitalières.

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