1. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.
Arrêté du 19 août 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052173016
Texte parentLEGITEXT000052172982
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