Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025

RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation

IdentifiantLEGIARTI000052173018

Texte parentLEGITEXT000052172982

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le livret de formation susmentionné précise :

2. - le calendrier de la formation ;

3. - l'architecture des contenus de formation ;

4. - les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;

5. - les modalités d'évaluation des élèves.

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