Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052173020
Texte parentLEGITEXT000052172982
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Ce livret est communiqué :

2. - au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;

3. - aux entités chargées du recrutement et de la formation des directions interrégionales des services pénitentiaires ;

4. - aux élèves surveillants.

5. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peut recourir aux services déconcentrés en vue de la mise en œuvre de certaines séances pédagogiques et évalue l'acquisition des compétences attendues dans l'exercice des missions du personnel de surveillance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052173020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.