Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052173022
Texte parentLEGITEXT000052172982
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la nomination en qualité de stagiaire.

2. Les agents ayant la qualité d'élève sont placés sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pendant toute la durée de la formation initiale.

3. Le chef de l'entité chargée du recrutement et de la formation, sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires, est le correspondant du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052173022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.