Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173154
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 11 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 9, il est inséré le titre suivant :

2. « Chapitre VI « Rémunération

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
    Divisions : Chapitre VI : Rémunération

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