Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les ouvriers mentionnés à l'article 1er peuvent » sont remplacés par les mots : « L'ouvrier mentionné à l'article 1er peut » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 1-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à l'article 8-1 » ;
4. 3° Au second alinéa, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : «, de l'environnement, de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 12-2