Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173136
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 2 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 1er du décret précité, il est inséré le titre suivant :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions générales
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
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