Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173172
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 20 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-L'ouvrier mentionné à l'article 1er qui est appelé à engager, pour les besoins du service, les frais prévus par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est remboursé de ces frais dans les conditions fixées par ce texte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.