Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173182
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 25 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Devant le titre : « Congés », sont insérés les mots : « Chapitre VIII.-».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
    Divisions : Chapitre VIII.
  • Congés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052173182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.