Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, après le mot : « travail » sont insérés les mots : « et de maladies professionnelles » ;
3. 2° Les mots : « à la législation des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles 6,8 et 9 du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés et du décret n° 78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 21