Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173206
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 37 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre : « Ouvriers âges, accidentés et handicapés physiquement » est remplacé par le titre suivant : « Chapitre X.-Inaptitude ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Divisions : Chapitre X : Inaptitude
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.