Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les titres : « Stages - Titularisation », « Rémunération - Indemnités », « Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles » et « Dispositions transitoires » sont supprimés.
2. II. - Les articles 10, 11, 12-1, 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31 et 32 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 11, art. 12-1, art. 20, art. 23, art. 24, art. 26, art. 28, art. 30, art. 31, art. 32, art. 10
Divisions : Stage-Titularisation. ; Rémunérations-Indemnités. ; Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles. ; Dispositions transitoires.
A modifié :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 7, art. 9, art. 12, art. 12-2, art. 12-3, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 15, art. 25, art. 33