Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173144
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 6 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre : « Recrutement » est remplacé par le titre : « Chapitre II.-Recrutement et commissions consultatives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Divisions : Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives
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