Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-869 du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173150
Texte parentLEGITEXT000052173068
Référencearticle 9 du décret n°2025-869 du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre avant l'article 8 et l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre III
« Classifications professionnelles
3. « Art. 8.-Les classifications professionnelles des ouvriers mentionnés à l'article 1er sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la mer, des transports, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 8 Divisions : Chapitre III : Classifications professionnelles
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