Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173625
Texte parentLEGITEXT000052173610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le commandant de la gendarmerie de l'armement dispose d'une division de l'emploi, d'une division de l'appui opérationnel, d'un cabinet communication, d'une section de recherches et d'un groupe de protection.

2. La gendarmerie de l'armement est organisée territorialement en compagnies et pelotons de sûreté et de protection.

3. Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'armement reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de cette formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052173625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.