Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :
2. - de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
3. - du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
4. - de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.
5. La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense
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