1. La gendarmerie de l'armement participe à et assure, en tant que de besoin, la protection rapprochée des hautes autorités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que celle de délégations étrangères lors des visites sur les sites mentionnés à l'article 3.
Arrêté du 27 août 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173631
Texte parentLEGITEXT000052173610
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