Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173633
Texte parentLEGITEXT000052173610
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Pour accomplir ses missions, la gendarmerie de l'armement coordonne son action avec celle des unités et services des ministères de l'intérieur et de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052173633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.