Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173894
Texte parentLEGITEXT000052173885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, les mots : « des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2022
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