Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173896
Texte parentLEGITEXT000052173885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ainsi que les militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense reçoivent une formation professionnelle spécifique destinée à leur permettre de compléter leurs compétences antérieures par celles relatives à l'exercice des fonctions d'officier de police.
3. « Cette formation est organisée et dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2022 : art. 1
Aller plus loin
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