Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052173900
Texte parentLEGITEXT000052173885
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le fonctionnaire détaché effectue également un stage d'adaptation à l'emploi qui lui permet d'exercer des fonctions similaires à celles qu'il aura vocation à occuper à sa prise de poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2022 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.