Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174044
Texte parentLEGITEXT000052174030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, les magistrats, ainsi que les militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense reçoivent une formation professionnelle spécifique destinée à leur permettre de compléter leurs compétences antérieures par celles relatives à l'exercice des fonctions de commissaire de police.
3. « Cette formation est organisée et dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2022 : art. 1
Aller plus loin
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