Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174050
Texte parentLEGITEXT000052174030
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Le fonctionnaire détaché est évalué tout au long de sa formation selon les modalités définies en annexe.

3. « Au cours de sa scolarité, il est régulièrement reçu en entretien individuel par les tuteurs mentionnés à l'article 2. Ces entretiens donnent lieu à une note de synthèse portée à la connaissance de l'intéressé. Un entretien est obligatoirement réalisé à mi-parcours, son compte-rendu est formalisé et est notifié au détaché. Ces documents sont communiqués à la commission prévue à l'article 6.

4. « Les stages font l'objet d'une évaluation écrite par le chef de centre de stage ou son représentant.

5. « Par ailleurs, une évaluation de l'ensemble de la formation est réalisée en fin de parcours et est portée, au même titre que les évaluations de stage, à la connaissance de la commission.

6. « Le fonctionnaire détaché réalise un mémoire professionnel présenté au terme de la formation, sur la base du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale élaboré par l'Ecole nationale supérieure de la police. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 septembre 2022 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052174050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.