Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174054
Texte parentLEGITEXT000052174030
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « le directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2022 : art. 8
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