1. Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'il concerne le titre de séjour prévu par l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Arrêté du 21 août 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174079
Texte parentLEGITEXT000052174072
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