Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174081
Texte parentLEGITEXT000052174072
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (NOR : INTV1617074A) ;
- l'arrêté du 28 octobre 2016, relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - carte bleue européenne » (NOR : INTV1629577A).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2016 : art. 1, art. 2
Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
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