Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mars 2021 est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Régions
3. Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA)
4. Directeur régional délégué
5. exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 par référence aux compétences de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020
6. Directeur régional adjoint exerçant d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint au responsable de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet)
7. Directeur régional adjoint responsable du pôle travail (1°)
8. Directeur régional adjoint responsable du pôle concurrence, consommation, fraudes et métrologie (2°)
9. Directeur régional adjoint responsable du pôle entreprises, emploi, compétences (3° et 4°)
10. Directeur régional adjoint responsable du pôle cohésion sociale (5°, 7° et 8°)
11. Directeur régional adjoint responsable du pôle entreprises, emploi, solidarités (3°, 4°, 5°, 7°, 8°)
12. Auvergne-Rhône-Alpe
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. Grand-Est
18. 1
19. 1
20. 1
21. 1
22. Hauts-de France
23. 1
24. 1
25. 1
26. 1
27. 1
28. Ile-de-France
29. 1
30. 1
31. 1
32. 1
33. 3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis)
34. Nouvelle-Aquitaine
35. 1
36. 1
37. 1
38. 1
39. 1
40. Occitanie
41. 1
42. 1
43. 1
44. 1
45. 1
46. Provence-Alpes-Côte d'Azur
47. 1
48. 1
49. 1
50. 1
51. 1
52. » ; 2° A la ligne « Provence-Alpes-Côte d'Azur » du tableau figurant à l'article 3, le chiffre : « 1 » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2021 : art. 2, art. 3