Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6° de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le gérant du débit de tabac effectue le stage de formation continue dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II.-A la demande du gérant du débit de tabac, son ou ses suppléants peuvent suivre un stage de formation professionnelle continue, à une date convenue d'un commun accord. » ;
4. 3° Le « II » devient le « III » ;
5. 4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suppléant qui a suivi un stage de formation continue conserve l'attestation de suivi de stage établie par l'organisme de formation. Il produit cette attestation à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend si elle lui est demandée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2010 : art. 6