Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000052174435
Texte parentLEGITEXT000052174414
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, l'adresse : « Srf1. Srf. Dst. Dgitm @ developpement-durable. gouv. fr » est remplacée par l'adresse : « sfg2. dtffp. dgitm @ developpement-durable. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2019 : art. 17
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