Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174641
Texte parentLEGITEXT000052174614
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de surf, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de surf et disciplines associées ».

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