Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052174643
Texte parentLEGITEXT000052174614
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. A compter du 1 er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

2. L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 4 avril 2018

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052174643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.