Arrêté du 8 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052175255
Texte parentLEGITEXT000052175247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ainsi que les militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense reçoivent une formation professionnelle spécifique destinée à leur permettre de compléter leurs compétences antérieures par celles relatives à l'exercice des fonctions d'officier de police.

2. Cette formation est organisée et dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police.

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