Arrêté du 8 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052175258
Texte parentLEGITEXT000052175247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Cette formation en alternance est d'une durée minimale de six mois. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

2. Le directeur de l'école peut prendre la décision de porter la durée de la formation à huit mois au maximum dans les cas suivants :

3. 1° A son initiative ou sur demande du fonctionnaire détaché, sans attendre la tenue de la commission visée à l'article 6 ;

4. 2° Après avis et sur proposition de la commission.

5. La formation comporte des périodes dispensées en présentiel ou à distance par l'Ecole nationale supérieure de la police et des périodes de stages pratiques effectués dans un ou plusieurs services actifs de police nationale.

6. Un tuteur et un tuteur suppléant sont nominativement désignés par l'Ecole nationale supérieure de la police afin d'accompagner chaque détaché tout au long de sa formation, tant à l'école qu'en stage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.