Arrêté du 8 septembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052175260
Texte parentLEGITEXT000052175247
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les stages en services opérationnels visent, d'une part, à apporter au fonctionnaire détaché une connaissance pratique de l'organisation et du fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.

2. Le fonctionnaire détaché effectue également un stage d'adaptation à l'emploi qui lui permet d'exercer des fonctions similaires à celles qu'il aura vocation à occuper à sa prise de poste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.