Arrêté du 8 septembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052175262
Texte parentLEGITEXT000052175247
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 septembre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le fonctionnaire détaché est évalué tout au long de sa formation selon les modalités définies en annexe.

2. Au cours de sa scolarité, il est régulièrement reçu en entretien individuel par le tuteur ou son suppléant mentionnés à l'article 2. Ces entretiens donnent lieu à une note de synthèse portée à la connaissance de l'intéressé. Un entretien est obligatoirement réalisé à mi-parcours, son compte-rendu est formalisé et est notifié au détaché. Ces documents sont communiqués à la commission prévue à l'article 6.

3. Les stages font l'objet d'une évaluation écrite par le chef de centre de stage ou son représentant.

4. Par ailleurs, une évaluation de l'ensemble de la formation est réalisée en cours ou en fin de parcours et est portée, au même titre que les évaluations de stage, à la connaissance de la commission.

5. Le fonctionnaire détaché réalise un mémoire professionnel présenté au terme de la formation, sur la base du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de commandement de la police nationale élaboré par l'Ecole nationale supérieure de la police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.