1. Le directeur général de la police nationale, le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052175266
Texte parentLEGITEXT000052175247
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.