RattachementChapitre III : DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CONFIDENTIALITÉ DES TRANSMISSIONS, ET DE L'INTÉGRITÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS
IdentifiantLEGIARTI000052176172
Texte parentLEGITEXT000052176152
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2019 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les plates-formes PLINE et de PLEX sont synchronisées sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international.
2. Les actions réalisées sur les plates-formes PLINE et de PLEX sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment :
3. - adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier,
4. - date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier,
5. - empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis,
6. - taille du fichier.
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