Décret n°2025-873 du 1er septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-873 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052179144
Texte parentLEGITEXT000052179132
Référencearticle 1 du décret n°2025-873 du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Le traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (ensemble trois annexes), sera publié au Journal officiel de la République française.

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