Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000052179221

Texte parentLEGITEXT000052179204

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

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