Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation ; Chapitre II : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures » ; Chapitre III : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » ; Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable ; Chapitre V : Évaluation et validation de la formation ; Annexe