1. Conformément au dernier alinéa de l'article 1 er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052179227
Texte parentLEGITEXT000052179204
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