Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052179229
Texte parentLEGITEXT000052179204
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'elle est dispensée en présentiel, la formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.

2. Durant la formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052179229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.