Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre III : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « NAVIGATION, SÉCURITÉ MARITIME ET GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET DES ESPACES MARINS ET LITTORAL »
IdentifiantLEGIARTI000052179235
Texte parentLEGITEXT000052179204
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. La formation dispensée pendant l'année de stage se structure en trois périodes :

2. 1° Une première période de formation constituée d'enseignements fondamentaux portant sur l'intégration au sein de l'environnement professionnel et la transition écologique, d'une durée d'environ trois semaines ;

3. 2° Une deuxième période de formation comprenant des enseignements permettant de développer les connaissances spécifiquement maritimes des fonctionnaires stagiaires ;

4. 3° Une troisième période de formation comprenant des enseignements de spécialisation en fonction de la nature des emplois offerts aux fonctionnaires stagiaires.

5. Seuls les agents détenant une attestation de suivi à l'issue de la première période peuvent suivre les deuxième et troisième périodes de formation.

6. Les deuxième et troisième périodes de formation se déroulent au cours de la première année suivant la prise de poste. Les enseignements sont assurés par l'Ecole du service public de la mer.

7. Le programme général de ces trois périodes est fixé en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052179235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.